Le Sénat français a voté contre l’introduction d’une accise sur les liquides de cigarette électronique dans le cadre du budget 2026, rejetant une proposition du gouvernement qui aurait imposé des frais sur les produits de vapotage. Le 1er décembre, des sénateurs de tous bords politiques se sont opposés à la mesure, qui prévoyait une taxe de 30 centimes par flacon de 10 ml (jusqu’à 15 mg de nicotine) et de 50 centimes pour des concentrations plus élevées.
Les législateurs ont estimé qu’imposer une taxe sur un produit utilisé par 4 millions de Français pour arrêter de fumer envoie « un très mauvais message pour la santé publique ». Le sénateur David Margueritte (LR) a averti que cela pourrait freiner la tendance avérée des fumeurs à utiliser le vapotage pour sortir de la dépendance au tabac. Il a également mis en garde contre l’anticipation d’éventuelles futures directives européennes sur la taxation du vapotage, qualifiant cela d’exercice de « surtransposition ».
En outre, le Sénat a exclu les produits CBD sans nicotine du projet d’accise proposé, par crainte de déstabiliser la filière du chanvre. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a décrit la charge fiscale cumulée comme une « peine de mort pour le secteur ». Dans un autre geste significatif, les sénateurs ont supprimé une disposition qui aurait interdit les ventes en ligne de produits de vapotage et de produits bruts du tabac. Le sénateur socialiste Sébastien Fagnen a soutenu qu’une telle interdiction risquait de détruire les commerces physiques et d’alimenter un marché noir. Tandis que la ministre déléguée aux Comptes publics, Amélie de Montchalin, défendait l’interdiction des ventes en ligne comme une mesure pour « protéger nos enfants », le Sénat a finalement privilégié l’accès et la stabilité du secteur.
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